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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 24, amendement 155
Michèle André, présidente :L'amendement n° 155, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sur l'état du patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sur le coût de sa remise en état et sur les modalités de financement de remise en état de ce patrimoine est transmis, par le gouvernement, au parlement, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Ce rapport donne lieu à un débat dans chacune des deux assemblées.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
