Intervention de Ivan Renar

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 25, amendement 176

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Cet amendement vise à s'assurer que la dévolution du patrimoine des universités restera encadrée par l'État afin de garantir la conservation et la transmission de cet héritage muséal, architectural ou scientifique aux générations futures.

Cet amendement vise également à prévenir tout risque de déclassement abusif. En effet, une oeuvre d'art, un objet scientifique ou technique ne peuvent s'évaluer à l'aune de leur valeur à un moment précis, ni en fonction du goût prévalant ou des tendances ou connaissances d'une époque particulière.

Un inventaire doit être effectué, dans les mêmes conditions que celles que j'ai évoquées concernant l'amendement n° 176.

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