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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 25, amendements 176 99
Valérie Pécresse, ministre :
Excusez-moi, mais je ne vois pas de cohérence avec l'amendement n° 176 ! En effet, dans 99 % des cas, l'avis de la Commission nationale des monuments historiques et du Haut Conseil des musées de France ne sera pas nécessaire.
