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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 25
Valérie Pécresse, ministre :
Monsieur Renar, vous avez déjà demandé un avis à l'article précédent. Aujourd'hui, il s'agit des conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel disposent des ressources de la vente des biens et non de la vente des biens elle-même.
