Intervention de Valérie Pécresse

Rien de ce qui est inaliénable ne sera aliéné, sauf si un déclassement est demandé, auquel cas un décret sera pris en conseil d'État.

Je sais que vous tenez à protéger notre patrimoine, monsieur Renar. Je comprends votre préoccupation et je la partage - je ne peux pas vous dire mieux -, mais nous n'allons pas requérir un avis conforme de la Commission nationale des monuments historiques alors qu'il n'est pas question de monument historique ! Nous évoquons là le cas normal, la règle générale.