Intervention de Valérie Pécresse

Permettez-moi de vous donner l'exemple de l'université de Créteil, que j'ai visitée voilà deux semaines et qui m'a demandé la compétence immobilière. L'article 25 s'appliquera sans qu'il soit besoin de préciser le principe d'inaliénabilité ni de requérir l'avis conforme de la Commission nationale des monuments historiques.

Les lois existent déjà, il n'est donc nul besoin d'alourdir l'article 25, qui fixe les règles générales applicables au transfert du patrimoine immobilier aux universités. Ne vous focalisez pas sur un cas particulier, qui est déjà prévu par la loi, monsieur Renar !