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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 25, amendement 16
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Revol, Vial et Etienne.
L'amendement n° 112 rectifié bis est présenté par Mmes Gourault et Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 719-12 du code de l'éducation il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics à caractère administratif peuvent, à leur demande, bénéficier des dispositions des articles L. 712-8 et L. 712-9. »
La parole est à M. Henri Revol, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié bis.
