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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 26, amendement 19
Michèle André, présidente :L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Revol et Etienne, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
des actes
remplacer les mots :
des universités
par les mots :
des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
La parole est à M. Henri Revol.
