Intervention de Michèle André

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Revol et Etienne est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

I. Le premier alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« La Conférence d'établissements de l'enseignement supérieur est composée de la Conférence des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des directeurs des écoles normales supérieures, d'une part, et de la Conférence des responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur, d'autre part. Elle réunit, en outre, les responsables des écoles françaises à l'étranger. »

II. Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :

1°) La première phrase est supprimée.

2°) Le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président ».

III. Après l'article L. 233-1 du même code, il est inséré un article L. 233-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 233-2. - La Conférence des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des directeurs d'écoles normales supérieures, d'une part, et la conférence des responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur, d'autre part, élisent chacune en leur sein un président et un bureau pour une durée de deux ans. Elles se réunissent séparément pour examiner les questions qui les concernent. Les membres de ces conférences peuvent donner mandat à leur président pour qu'il assure en justice et à l'égard des tiers la représentation de leurs intérêts collectifs. »

La parole est à M. Henri Revol.