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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 27, amendement 69
Michèle André, présidente :L'amendement n° 69, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le I de cet article :
I. - L'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
2° La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle élit en son sein un président et un bureau pour une durée de deux ans. » ;
« 3° La dernière phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Chacune de ces conférences peut se constituer en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. »
La parole est à M. le rapporteur.
