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Intervention de Philippe Adnot
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 28
Philippe Adnot, rapporteur pour avis :Cet amendement, qui concerne la possibilité pour certains établissements de bénéficier de dons, de legs ou de mécénats, tend à harmoniser la situation. À l'heure actuelle, en effet, certains établissements ont besoin d'un agrément, d'autres pas.
Il vise donc à mettre tout le monde au même niveau. Bercy nous a d'ailleurs fait savoir que la suppression de l'agrément est dans l'ordre des choses et lui agrée.
