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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 28
Valérie Pécresse, ministre :
Je m'en remettrai, sur cet amendement, à la sagesse de la Haute Assemblée. En effet, dans le projet de loi initial, il s'agissait de réserver l'avantage fiscal aux établissements habilités à délivrer des diplômes conférant le grade de mastère ou le doctorat. Après tout, pourquoi ne pas étendre les déductions fiscales aux autres diplômes ? Cela pourrait être utile dans le cadre du chantier « réussir la licence ».
Je lève le gage au cas où la sagesse de la Haute Assemblée conduirait celle-ci à adopter l'amendement.
