Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 28, amendement 108

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc de l'amendement n° 108 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion