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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Articles additionnels après l'article 28, amendement 72
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'amendement n° 72, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».
La parole est à M. le rapporteur.
