Intervention de Valérie Pécresse

Je vous remercie, monsieur Laufoaulu, d'avoir appelé l'attention du Gouvernement sur les approximations du code de l'éducation pour ce qui concerne l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

L'amendement n° 218 répondra à cette situation en habilitant le Gouvernement à réexaminer dans son ensemble la question de l'application des dispositions relatives à l'outre-mer à Wallis-et-Futuna. Ce réexamen devra conduire à rapprocher le régime applicable à Wallis-et-Futuna de celui qui s'applique aux autres collectivités du Pacifique.

Par ailleurs, je peux vous rassurer sur le maintien du représentant de Wallis-et-Futuna au sein du conseil d'administration de l'université de Polynésie française et de l'université de Nouvelle-Calédonie ; le Gouvernement n'a pas l'intention de le remettre en cause à l'occasion de l'extension de la loi à ces universités.