Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 157

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :

Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... Les dotations de l'État pour les universités dans les régions d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques.

La parole est à M. Serge Larcher.

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