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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29
Monsieur Larcher, vous le savez, le Gouvernement souhaite que la Haute Assemblée l'habilite à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation des dispositions relatives à la gouvernance des universités pour leur application dans les départements et régions d'outre-mer, en particulier à l'université des Antilles et de la Guyane.
L'amendement que le Gouvernement a déposé vise à répondre à une difficulté réelle que plusieurs membres de cette assemblée ont repérée concernant l'application de la loi à l'université des Antilles et de la Guyane. MM. Lise, Othily, Mme Michaux-Chevry et vous-même avez d'ailleurs déposé plusieurs amendements à ce sujet.
Les trois recteurs de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane m'ont également alertée sur la particularité de cette université, qui est d'être implantée sur trois départements, qui sont aussi trois régions ultramarines. Outre que six collectivités locales sont concernées, les différentes antennes, je pense en particulier à la Guyane, sont éloignées de plusieurs milliers de kilomètres les unes des autres.
Il me paraît plus sage d'attendre le vote définitif de la loi avant de mener une concertation avec l'ensemble des parties concernées, à savoir les départements et les régions d'outre-mer ainsi que l'université des Antilles et de la Guyane. Nous pourrons alors envisager les adaptations à apporter pour répondre aux spécificités de cette université.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous propose de renvoyer cet examen à une ordonnance qui devra être prise dans un délai bref pour ne pas remettre en cause le principe de l'application de la loi dans les départements d'outre-mer, mais suffisant pour procéder aux consultations nécessaires afin de définir le régime particulier de l'université des Antilles et de la Guyane.
Dans ces conditions, monsieur Larcher, et vous aussi, madame Gousseau, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer vos amendements respectifs et d'accepter le processus de concertation pour la construction de ces ordonnances.
