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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 157
Michèle André, présidente :L'amendement n° 157 rectifié est retiré.
L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
I. - Supprimer le premier alinéa du I de cet article.
II. - Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance le code de l'éducation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, pour apporter les adaptations nécessaires à l'application des dispositions de ce code relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna.
La parole est à Mme la ministre.
