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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 73
Michèle André, présidente :L'amendement n° 73, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références :
18, 19 et 21
par les références :
18 et 19
La parole est à M. le rapporteur.
