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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 74
Michèle André, présidente :L'amendement n° 74, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
des articles 17 à 21
par les mots :
de l'article 1er, des articles 17 à 22
La parole est à M. le rapporteur.
