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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 75
Michèle André, présidente :L'amendement n° 75, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du II de cet article :
2° Dans l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 712-7 » est remplacée par la référence : « L. 712-9 », et la référence : « L. 719-11 » est remplacée par la référence « L. 719-13 » ;
La parole est à M. le rapporteur.
