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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 75
Michèle André, présidente :L'amendement n° 75 n'a en effet plus d'objet.
L'amendement n° 76, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (2 °) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2 ° bis Avant le premier alinéa de l'article L. 772-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 719-13 est applicable à Mayotte. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
