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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 115
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 115 est présenté par MM. S. Larcher, Gillot et Lise.
L'amendement n° 210 rectifié est présenté par Mmes Michaux-Chevry et Gousseau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - 1. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, tel qu'il résulte de l'article 6 de la présente loi, l'université des Antilles et de la Guyane peut constituer un conseil d'administration d'au plus 45 membres ainsi répartis :
1° De 30 à 42 % de représentants des enseignants chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, nommés dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° De 20 à 24 % de personnalités extérieures à l'établissement ;
3° De 15 à 21 % de représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
4° De 10 à 16 % de représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service nommés dans l'établissement.
2. Le c du II de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, tel qu'il résulte de l'article 6 de la présente loi est, pour l'université des Antilles et de la Guyane, ainsi rédigé :
« c) Un représentant de chacun des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane, Martinique. »
Monsieur Serge Larcher, l'amendement n° 115 est-il maintenu ?
