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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29, amendement 210
Michèle André, présidente :L'amendement n° 210 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 116 est présenté par MM. S. Larcher, Gillot et Lise.
L'amendement n° 211 rectifié bis est présenté par Mmes Michaux-Chevry et Gousseau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, l'université des Antilles et de la Guyane est autorisée à constituer des comités de sélection comportant au moins deux enseignants-chercheurs d'un autre établissement universitaire et moins de 50 % de membres extérieurs à l'établissement.
Monsieur Serge Larcher, l'amendement n° 116 est-il maintenu ?
