Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29
Valérie Pécresse, ministre :
Il s'agit, messieurs Othily et Larcher, de l'amendement dont je vous parlais tout à l'heure.
Il vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation des dispositions relatives à la gouvernance des universités pour leur application dans les départements et régions d'outre-mer, en particulier à l'université des Antilles et de la Guyane.
