Intervention de Georges Othily

Je souhaite, à ce stade de la discussion sur ce projet de loi important, donner l'explication de mon vote.

L'objet de cet amendement est d'habiliter le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances - vous savez très bien, madame la ministre, que le législateur n'aime pas trop cette pratique, même s'il nous faut parfois succomber à la tentation - ici s'agissant de l'outre-mer, pour faire en sorte que l'article 73 de la Constitution devienne une réalité après cette grande réforme.

Il y a aujourd'hui à peu près quarante-cinq ans, le général de Gaulle arrivant en Guyane n'avait pas manqué de préciser qu'il est dans la nature des choses qu'un pays comme le nôtre puisse disposer d'une certaine autonomie.

Comme il est question d'autonomie des universités, l'ensemble de la communauté universitaire et l'ensemble des élus et des enseignants-chercheurs ont souhaité que des dispositions particulières soient apportées quant à l'autonomie de nos universités.

Madame la ministre, lors de la discussion générale, j'ai souhaité attirer votre attention sur l'inapplicabilité de ce projet de loi dans les départements et régions d'outre-mer.

J'apprécie l'intelligence du Gouvernement d'avoir proposé aujourd'hui un amendement afin justement que des dispositions particulières soient prises.

Ainsi, chaque collectivité d'outre-mer - la Guadeloupe, avec sa spécificité, la Martinique, avec sa spécificité, et la Guyane, avec une spécificité encore plus marquée - pourra disposer sinon d'une université de plein exercice, mais vous m'avez répondu sur ce point, en tout cas des moyens pour y parvenir.

Voilà pourquoi, dans les six mois à venir, après concertation et consultation avec les élus et les autres partenaires, nous ferons des propositions au Gouvernement afin d'adapter le texte à la réalité de nos contraintes.

De la sorte, nous arriverons à être beaucoup plus compétitifs dans le cadre de l'université des Antilles et de la Guyane, et singulièrement de cette université de la Guyane que nous appelons de nos voeux.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous accepterons, madame la ministre, de vous habiliter à légiférer par ordonnances.

En tout état de cause, nous aurons à travailler très rapidement, si nous voulons respecter les délais que vous nous fixez. Six mois, cela passe vite, madame la ministre !

C'est le temps nécessaire pour nous afin que, comptant sur vous, nous arrivions à une conclusion très honorable. C'est également le temps nécessaire pour vous afin que vous puissiez répondre de manière favorable à la sollicitation de la communauté guyanaise afin qu'elle lance la procédure qui devra aboutir à plus d'autonomie pour l'université des Antilles et de la Guyane.