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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 30, amendement 77
Michèle André, présidente :L'amendement n° 77, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
du I de l'article 8
par les mots :
de l'article 6
La parole est à M. le rapporteur.
