Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 30, amendement 78
Michèle André, présidente :L'amendement n° 78, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
I. Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
l'élection du premier conseil élu
par les mots :
l'élection des membres élus du premier conseil constitué
II. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots :
pour l'élection
insérer les mots :
des membres élus
III. Rédiger ainsi le second alinéa du III de cet article :
Lorsque la durée de leur mandat restant à courir est supérieure à six mois, les présidents en exercice à la date de l'élection des membres élus du nouveau conseil d'administration restent en fonction jusqu'au terme du mandat de ces derniers, sous réserve que ce nouveau conseil délibère sur le maintien en exercice desdits présidents.
La parole est à M. le rapporteur.
