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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 30, amendement 79
Michèle André, présidente :L'amendement n° 79, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois.
La parole est à M. le rapporteur.
