Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 31
Valérie Pécresse, ministre :
Cet amendement vise à prolonger les commissions de spécialistes en exercice à la date de publication du présent projet de loi jusqu'à la mise en place, dans toutes les universités, des comités de sélection prévus par l'article 21.
En effet, certaines commissions de spécialistes devaient être renouvelées cet été ou au début de l'automne. Comme il s'agit d'un votre très lourd, nous préférons prolonger les commissions en place.
