Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 32, amendement 80
Michèle André, présidente :L'amendement n° 80, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Après le mot :
universités
insérer les mots :
au plus tard
La parole est à M. le rapporteur.
