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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 32, amendement 158
Michèle André, présidente :L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Todeschini et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement dépose, sur le bureau de chacune des assemblées parlementaires, un rapport prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement, en prenant en compte les contraintes et les coûts réels supportés par les établissements.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
