Intervention de Jean-Marc Todeschini

Un rapport nous semble absolument essentiel préalablement aux transferts de compétences aux universités.

Tout le monde s'accorde à dire que le système analytique de répartition des moyens entre les établissements, ou SAN REMO, doit être remplacé, car il est trop complexe et inégalitaire.

Il a été dénoncé tant par la Cour des comptes que par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, la MEC.

La Cour des comptes avait ainsi souhaité que les modes de calcul actuels, qui reposent sur des critères forfaitaires, soient remplacés par une répartition fondée sur des coûts réels.

Ainsi la MEC préconisait, dans son rapport, que la dotation globale de fonctionnement, la DGF, prenne davantage en compte les contraintes auxquelles sont soumis les établissements. Il s'agit de la proposition n° 17 du rapport « Remettre à plat le système de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF, en prenant en compte les contraintes et les coûts réels supportés ».

Notre amendement répond exactement à cette préoccupation et tend à confier au Gouvernement le soin de présenter dans un délai défini un rapport prévoyant les modalités de remise à plat du mode de calcul de la DGF.

Il est primordial que, à l'heure où les universités vont devoir faire face à de nouvelles responsabilités dans le cadre de leurs compétences élargies, elles repartent sur des bases plus égalitaires que celles qui prévalent actuellement et que le transfert de compétences puisse être financé en vertu de critères objectifs et scientifiques.

Seul un rapport d'audit préalable de la dotation globale de fonctionnement peut répondre à ces exigences.