Intervention de Michèle André

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 221, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles et ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 158 rectifié pour insérer un article additionnel après l'article 32, remplacer les mots :

prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement,

par les mots :

évaluant les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement et proposant des pistes de réformes

Quel est l'avis du Gouvernement ?