Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 32

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact