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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 33, amendement 82
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 82, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.
La parole est à M. le rapporteur.
