Intervention de Yannick Bodin

Compte tenu des incertitudes sur lesquelles nous nous sommes exprimés tout au long du débat, nous tenons tout particulièrement à la mise en place du comité de suivi de la loi, comme nous souhaitons que le Parlement y soit représenté et qu'il soit ensuite informé des conclusions de ce comité.

Aussi, je salue l'initiative du rapporteur qui, par son amendement, a prévu cette information. Néanmoins, par notre sous-amendement, nous souhaitons renforcer la présence des parlementaires au sein de ce comité pour la porter à deux sénateurs et deux députés. Cela permettra sans doute à l'opposition parlementaire d'être représentée au sein de ce comité, argument auquel ne saurait être insensible un gouvernement qui appelle au renforcement des droits de l'opposition dans un esprit d'ouverture dont on entend quotidiennement parler !