Intervention de Jean-François Voguet

L'article 33 prévoit la création d'un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi. Évidemment, nous saluons cette initiative du Gouvernement. Nous estimons cependant que celui-ci ne va pas assez loin.

Il serait ainsi pertinent que cette évaluation donne lieu à un rapport qui serait présenté chaque année à l'ensemble des parlementaires. Rendre public ce document nous paraît d'autant plus important que les enjeux liés à l'autonomie de l'université sont considérables et que l'application de la loi nécessitera sans doute de nombreux aménagements, qu'ils soient législatifs ou budgétaires.

Notre amendement vise par ailleurs à associer des représentants de tous les groupes politiques à cette évaluation de la mise en oeuvre d'une réforme qualifiée de « plus importante réforme de la législature ». Notre démarche relève de la volonté de faire valoir le droit des oppositions. Le travail parlementaire n'est jamais meilleur que lorsque sont respectées la diversité, la pluralité, les sensibilités et les opinions.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à adopter notre amendement, en souhaitant que la représentation parlementaire au sein de ce comité puisse être égale, par exemple, à celle qui est prévue pour les commissions mixtes paritaires.