Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 33, amendements 82 184 159

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 82 et 184 ainsi que sur le sous-amendement n°159 ?

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