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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 33, amendement 159
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Todeschini, Assouline et Bodin, Mme Blandin, MM. Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant
Je le mets aux voix.
