Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Intitulé du projet de loi, amendement 83

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La priorité est ordonnée.

L'amendement n° 83, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :

Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot :

libertés

insérer les mots :

et responsabilités

La parole est à M. le rapporteur.

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