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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Intitulé du projet de loi, amendement 160
Michèle André, présidente :L'amendement n° 160, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gouvernance des universités.
La parole est à M. David Assouline
