Intervention de David Assouline

Le débat sur ce projet de loi, dit parfois d'« autonomie des universités », s'était ouvert sur cette notion d'autonomie, objectif largement partagé sur l'ensemble des travées de cet hémicycle, même si, les uns et les autres, nous y mettons des contenus différents.

Ensuite, de « l'autonomie » on est passé aux « libertés », ce qui nous est apparu, à un moment où le débat paraissait s'orienter sur la gouvernance, et donc prendre un tour plus technique, comme une tentative pour « idéologiser » ce débat, en le renvoyant à d'autres grands thèmes politiques sur lesquels nous nous affrontons.

Quand il s'agit d'enseignement, la liberté, vous le savez, a déjà été utilisée dans le débat politique français. La droite a associé - et c'est son droit - la liberté de l'école - l'école libre - à l'enseignement privé. On ne peut pas s'empêcher de penser, lorsque vous appliquez le mot « liberté » à l'université, que c'est encore pour nous parler de « privatisation » de l'université. Mais, de toute façon, si ce n'est pas le cas, le fait d'avoir choisi ce terme, de le privilégier, sans l'associer à celui d'égalité, par exemple, constitue un recul, une « sectarisation » de ce débat.

À la rigueur, lorsque les termes de « liberté » et d' « égalité » sont associés, on comprend que cette liberté ne servira pas à déréglementer, qu'elle permettra une égalité, non une concurrence destructrice, entre les universités. Mais, quand l'accent n'est mis que sur les libertés, on sait de quoi il retourne.

L'amendement que je propose est beaucoup plus neutre, puisqu'il s'agit de viser la « gouvernance des universités », notion à laquelle vous n'avez d'ailleurs cessé, depuis le début de ce débat, de vous référer en disant que ce projet de loi ne concernait que la seule gouvernance.