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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Intitulé du projet de loi, amendement 164
Michèle André, présidente :L'amendement n° 164, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant organisation du service public des universités
La parole est à M. Ivan Renar
