Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Seconde délibération

Valérie Pécresse, ministre :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération de l'article 16.

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