Intervention de Valérie Pécresse

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de préciser les raisons pour lesquelles j'ai demandé cette seconde délibération. Je ne souhaite pas revenir sur un vote de la Haute Assemblée pour le plaisir. Simplement, il existe actuellement une contradiction entre deux dispositions du projet de loi. En effet, à l'article 16, vous avez retenu le principe d'un avis conforme, qui lie les mains du président d'université. Or, à l'article précédent, vous aviez adopté un dispositif permettant au président d'université d'émettre un avis défavorable motivé à l'égard d'une personne n'ayant pas le profil requis pour un poste donné.

Dans un cas, le président de l'université, s'agissant des contractuels, est lié par l'avis du comité de sélection, dans l'autre, ce même président doit à tout moment avoir la possibilité de donner un avis défavorable au cas où le comité de sélection aurait présélectionné une personne qui, certes, aurait une grande valeur scientifique, mais qui n'aurait pas le profil recherché.

Je tiens à rassurer M. Béteille sur ce point : il s'agit non pas de revenir sur l'appréciation de la valeur scientifique du candidat qui sera donnée par l'avis du comité de sélection, mais d'éviter que ce dernier, mû par les meilleures intentions du monde, ne décide que l'enseignant-chercheur est très bon et le place donc en tête du classement, alors qu'il s'agirait, par exemple, d'un sociologue de la ruralité et non du sociologue des milieux maritimes ou du sociologue des zones urbaines recherché.

Il peut y avoir confusion sur le profil de l'enseignant-chercheur que l'université veut recruter, le comité de sélection ayant pour unique mission de juger de la qualité scientifique intrinsèque du candidat et non de veiller à l'adéquation du profil du candidat au poste.