Intervention de Daniel Raoul

Mes chers collègues, je viens de réviser ma position, compte tenu du blocage qui s'est manifesté.

Je dois vous avouer que j'avais déjà des états d'âme quant à la suppression du décret en Conseil d'État, qui nous ramène à une autonomie optionnelle.

Je considère que cette mesure revient presque, d'ailleurs, à « faire un enfant dans le dos » à la conférence des présidents d'université, qui avait souhaité que toutes les universités soient soumises au même régime.

Or, en l'absence de ce décret, donc en l'absence d'un texte normatif imposant qu'un certain pourcentage de la masse salariale soit affecté au recrutement des contractuels, les négociations se feront bien université par université, sans règle générale fixant ledit pourcentage.

C'est de l'expérimentation, et certaines universités en auront les moyens, d'autres non.

Une autre raison explique que j'aie changé d'avis : la seconde délibération pour supprimer l'avis conforme.

Madame la ministre, il ne vous a pas échappé que vous avez supprimé la commission de spécialistes et que désormais c'est simplement un comité de sélection désigné par le conseil d'administration qui va classer les candidats.

Si vous laissez au président le droit de veto, sans avis conforme du comité de sélection, nombre de conflits vont éclater à l'intérieur du conseil d'administration.

Comment, le comité de sélection ayant été désigné par le conseil d'administration et n'étant pas suivi par le président, le recrutement de contractuels va-t-il pouvoir être géré au quotidien, poste par poste ?

Je voterai donc contre ce texte, à mon corps défendant.