Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur pour avis :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprimerai sur ce texte à deux titres : en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et en tant que porte-parole des sénateurs non-inscrits. Même s'il n'existe pas de discipline de vote au sein de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, mes collègues m'ont chargé de soutenir votre texte, dont ils sont satisfaits et qu'ils considèrent comme fondamental pour l'université, mais pas seulement pour cette dernière.

Le président de conseil général que je suis sera attentif aux mesures que vous allez prendre pour introduire plus de souplesse dans l'université, notamment dans la gestion des personnels et des moyens. Je suis convaincu que nous pourrons en tirer de nombreux enseignements.

En effet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'excellence, s'adapter, être réactifs et évoluer en permanence. Ce projet de loi marquera donc une étape importante, au-delà du monde universitaire.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je suis très satisfait, madame la ministre, de l'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve s'agissant des fondations, de la suppression de l'agrément pour certains établissements destinataires de dons et de mécénat, ainsi que de l'élargissement à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des nouvelles compétences prévues par le projet de loi.

La commission des finances s'est efforcée de vous aider en élargissant notamment les mécanismes de la dation en paiement, qui pourra être source de financements supplémentaires. Nous ferons aussi en sorte, à l'occasion de l'examen du paquet fiscal, que d'autres moyens financiers vous permettent de valoriser davantage le secteur de la recherche, car ce sujet nous tient à coeur.

Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que votre équipe, pour votre esprit d'ouverture, votre sens du dialogue franc et dynamique.

Je remercie également M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, Jean-Léonce Dupont, avec lequel j'ai travaillé dans une grande complicité, ce qui est très agréable, ainsi que nos collaborateurs, pour la qualité du travail fourni.

M. le président de la commission des affaires culturelles, a un talent particulier pour faire régner l'harmonie au cours des débats, quelle que soit la difficulté du texte étudié. Qu'il en soit vivement remercié.

Je tiens enfin à remercier Mme la présidente de séance, qui a mené les débats de façon souriante, et nos collègues, qui nous ont manifesté leur soutien. Ce dernier était indispensable, et il ne nous a pas manqué.

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