Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 :
Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption198Contre 117Le Sénat a adopté.
