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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Division additionnelle avant le titre ier, amendement 198
Roland du Luart, président :L'amendement n° 198, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le titre 1er, ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés :
TITRE ...
BILAN DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET RENÉGOCIATION DES DIRECTIVES
La parole est à M. Gérard Le Cam.
